J.O. 87 du 13 avril 2007
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Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
NOR : MCCB0700301A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, et en particulier ses articles 9 et 12 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole du Louvre en date du 19 décembre 2006 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1998 susvisé est remplacé par :
« Art. 1er. - Sont électeurs pour la désignation des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre, prévue à l'article 12 (5) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, les personnels chargés d'au moins trois heures d'enseignement dans l'année scolaire pendant laquelle se déroule l'élection :
a) Enseignants des cours de premier cycle ;
b) Enseignants du deuxième cycle, de la classe préparatoire et les responsables de séminaires de troisième cycle ;
c) Chargés de travaux dirigés devant les oeuvres.
Sont exclus de ce collège électoral les personnels qui appartiennent à un autre collège pour les élections au conseil d'administration. »Article 2
Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray